Édition du lundi 24 juin 2019
L'acte II de la réforme de l'État est lancé
Le Premier ministre Édouard Philippe a lancé, jeudi dernier à l’issue du comité de la transformation publique post-grand débat national, l’acte II de la réforme de l’État, celui qui doit notamment aboutir, selon le compte rendu de la réunion, à la réorganisation du réseau déconcentré de l’État et à la construction d’un « service public universel de proximité ».
Dans les territoires, l’exécutif souhaite, comme l’indiquait une circulaire du 13 juin, « désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ». Chaque préfet proposera d’ailleurs un projet d’organisation pour fin octobre 2019.
Parmi les pistes évoquées par le gouvernement : « Le déploiement du service public de l’insertion avec le rapprochement entre l’emploi et le social ou la mise en œuvre du service national universel en rapprochant l’Éducation nationale et les services Jeunesse et vie associative. » Une enveloppe du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) sera déconcentrée aux préfets de région dès le second semestre 2019, ajoute, par ailleurs, l'exécutif.
En parallèle, 300 Maisons France Services, dont l’offre de service sera précisée avant la fin du mois de juin, seront ouvertes au 1er janvier 2020. Un plan de formation des agents à la polyvalence sera déployé à partir de septembre 2019.
Suppression de 40 instances et commissions
Le fonctionnement de l’administration centrale pourrait, de son côté, évoluer. Le gouvernement a confirmé qu’un certain nombre d’organismes publics, que le président de la République avait qualifiés « d’inutiles », au moment de conclure le grand débat national le 25 avril, seraient supprimés (lire Maire info du 22 mai). « D’ores et déjà, la suppression d’une centaine de commissions est envisagée sur les 390 recensées et une première vague de 40 projets de suppressions ou rapprochements de structures en administration centrale ont été identifiés. Les administrations doivent justifier le maintien des petites structures et faire en conséquent des propositions de suppressions ou de regroupements », a évalué le gouvernement.
Créer des organismes pourrait, par ailleurs, s’avérer plus compliqué désormais : « Les nouvelles entités administratives ne pourront être constituées qu’en supprimant, transformant ou fusionnant des structures déjà existantes. Enfin, le nombre d’organismes obligatoirement consultés sur les textes ou décisions administratives sera rationalisé. »
4 000 agents de l’État bientôt basés en régions ?
Le chef du gouvernement a demandé aux ministères « d’identifier au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région sans nuire à la qualité de leur accomplissement ». Au total, 30 opérations de délocalisation sont envisagées qui pourraient concerner près de 4 000 agents, actuellement à Paris. L’objectif étant que 95 % des décisions administratives individuelles soient désormais prises au plus près du terrain, et plus en administration centrale.
Dématérialisation des échanges de données d’état civil en 2020
L’État poursuit, enfin, la dématérialisation de ses services publics. L’idée est de « rendre disponibles d’ici 2022 par la voie numérique les 250 démarches « phares » les plus fréquemment utilisées par les Français, et s’assurer de leur qualité ». Sur ces 250 démarches, 67 % sont déjà disponibles en ligne, selon le gouvernement. Cette part dépassera 70% à la fin de 2019. « Pour 2020, on peut citer par exemple : la mise en place d’une solution de vote par internet pour les Français de l’étranger pour les élections consulaires (et pour les élections législatives en 2022) ; la numérisation des demandes de visa (pièces justificatives et passeport) ; la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre professionnels (communes, service central de l’état civil, CERT, notaires)… ».
Dans les territoires, l’exécutif souhaite, comme l’indiquait une circulaire du 13 juin, « désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ». Chaque préfet proposera d’ailleurs un projet d’organisation pour fin octobre 2019.
Parmi les pistes évoquées par le gouvernement : « Le déploiement du service public de l’insertion avec le rapprochement entre l’emploi et le social ou la mise en œuvre du service national universel en rapprochant l’Éducation nationale et les services Jeunesse et vie associative. » Une enveloppe du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) sera déconcentrée aux préfets de région dès le second semestre 2019, ajoute, par ailleurs, l'exécutif.
En parallèle, 300 Maisons France Services, dont l’offre de service sera précisée avant la fin du mois de juin, seront ouvertes au 1er janvier 2020. Un plan de formation des agents à la polyvalence sera déployé à partir de septembre 2019.
Suppression de 40 instances et commissions
Le fonctionnement de l’administration centrale pourrait, de son côté, évoluer. Le gouvernement a confirmé qu’un certain nombre d’organismes publics, que le président de la République avait qualifiés « d’inutiles », au moment de conclure le grand débat national le 25 avril, seraient supprimés (lire Maire info du 22 mai). « D’ores et déjà, la suppression d’une centaine de commissions est envisagée sur les 390 recensées et une première vague de 40 projets de suppressions ou rapprochements de structures en administration centrale ont été identifiés. Les administrations doivent justifier le maintien des petites structures et faire en conséquent des propositions de suppressions ou de regroupements », a évalué le gouvernement.
Créer des organismes pourrait, par ailleurs, s’avérer plus compliqué désormais : « Les nouvelles entités administratives ne pourront être constituées qu’en supprimant, transformant ou fusionnant des structures déjà existantes. Enfin, le nombre d’organismes obligatoirement consultés sur les textes ou décisions administratives sera rationalisé. »
4 000 agents de l’État bientôt basés en régions ?
Le chef du gouvernement a demandé aux ministères « d’identifier au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région sans nuire à la qualité de leur accomplissement ». Au total, 30 opérations de délocalisation sont envisagées qui pourraient concerner près de 4 000 agents, actuellement à Paris. L’objectif étant que 95 % des décisions administratives individuelles soient désormais prises au plus près du terrain, et plus en administration centrale.
Dématérialisation des échanges de données d’état civil en 2020
L’État poursuit, enfin, la dématérialisation de ses services publics. L’idée est de « rendre disponibles d’ici 2022 par la voie numérique les 250 démarches « phares » les plus fréquemment utilisées par les Français, et s’assurer de leur qualité ». Sur ces 250 démarches, 67 % sont déjà disponibles en ligne, selon le gouvernement. Cette part dépassera 70% à la fin de 2019. « Pour 2020, on peut citer par exemple : la mise en place d’une solution de vote par internet pour les Français de l’étranger pour les élections consulaires (et pour les élections législatives en 2022) ; la numérisation des demandes de visa (pièces justificatives et passeport) ; la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre professionnels (communes, service central de l’état civil, CERT, notaires)… ».
Ludovic Galtier
Télécharger le compte rendu du 3e comité interministériel de la transformation publique. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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